Mentions Légales
alison-envir.com
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site alison-envir.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur : ALISON Sarl 1306 Chemin du Champ de Lière, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE - FRANCE Téléphone : +33 (0) 4 28 29 67 69, SARL. au capital de 7 622 euros, inscrite au RCS Lyon B 389 408 071, code APE 722Z, TVA Intracommunautaire : FR69389408071
Directeur de la publication : JC MICHEL, gérant
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A - N° TVA : FR22424761419
L’utilisation du site alison-envir.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site alison-envir.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par alison-envir.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les périodes d’inaccessibilité par un bandeau sur le site lui-même. Le site alison-envir.com est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis :
Le site alison-envir.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ALISON s’efforce de fournir sur le site alison-envir.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site alison-envir.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site alison-envir.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Ce site peut contenir des liens hypertextes ou flux RSS destinés à faciliter la consultation de sites extérieurs et afficher des flux externes pour vous permettre d’élargir vos informations, sans garantie toutefois quant au contenu, à la fiabilité, ni à leur disponibilité. Les informations qui sont fournies appartiennent à leurs éditeurs respectifs et n'engagent en aucune façon ALISON. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes vers notre site qui sont sous leur seule responsabilité. En aucun cas ces liens ne doivent contrevenir aux intérêts ni aux droits d’ALISON.
Limitations contractuelles sur les données techniques :
Le site Internet alison-envir.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons:
ALISON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ ALISON. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité :
ALISON ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ALISON, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ALISON ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site alison-envir.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ALISON se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ALISON se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site alison-envir.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
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